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LE VERSOUD le 27/10/2008
Objet : le Règlement Européen 1907/2006 REACH.
Cher Client
L’Union Européenne (UE) a publié un nouveau règlement sur les substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. En vertu de ce règlement, toutes les substances chimiques produites ou importées à plus d’une tonne par an et par fabricant ou importateur, y compris celles qui circulent déjà, devront faire l’objet d’une analyse de risques et être testées par leurs fabricants ou importateurs dans les onze prochaines années.
REACH n'exige pas le pré enregistrement/enregistrement des polymères (1), donc PHT n’est pas tenue d’enregistrer les matières plastiques qu’elle utilise. Par contre nous évaluons l’activité de nos fournisseurs qui eux sont tenus d’enregistrer les monomères et autres matières premières composant ces polymères. Ils prévoient tous de satisfaire les exigences de REACH, et sont dans la phase de pré enregistrement des substances qu’ils fabriquent. Il est de leur intention de terminer le pré enregistrement de toutes les substances vers la fin de 2008. Quelques détails économiques et techniques au sujet de l'application du règlement doivent être encore définis par la Commission Européenne, aussi il n'est pas encore possible de dire si nos fournisseurs enregistreront tous les produits actuels. Nous serons informés en temps opportun de leur décision de procéder ou non à l'enregistrement de chaque substance/produit.
(1) Polymère : substance constituée de molécules se caractérisant par la séquence d'un ou de plusieurs types d'unités monomères (forme réagie d'une substance monomère dans un polymère) et réparties sur un éventail de poids moléculaires.
Tout fournisseur d’articles (producteur, importateur, metteur sur le marché) contenant une substance incluse dans la liste des substances "candidates à l’autorisation" et identifiée avec une concentration supérieure à 0,1% masse/masse, doit fournir au destinataire de l'article: les "informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation du dit article en toute sécurité". Ces informations comprennent au moins le nom de la substance (art. 33.1).
Sachant que l’élément essentiel dans le système REACH pour communiquer les informations relatives aux substances est la fiche de données de sécurité (FDS), PHT se servira de cet outil pour transmettre aux utilisateurs situés immédiatement en aval les informations de sécurité appropriées sur les substances et les préparations classées.
. Contenu de la fiche de données de sécurité
1 Identification substance/entreprise 2 Identification des risques 3 Composition 4 Premiers secours 5 Mesures de lutte Incendie 6 Mesures en cas de dispersion 7 Manipulation et stockage 8 Contrôle de l’exposition / protection individuelle 9 Propriétés physiques et chimiques 10 Stabilité, réactivité 11 Informations toxicologiques 12 Informations écologiques 13 Elimination 14 Transport 15 Réglementation 16 Autres informations
La rubrique 1 comporte le n° d’enregistrement ainsi que les utilisations couvertes par la FDS.
Cette obligation entrera en vigueur à la date où la liste des substances "candidates à l'autorisation" établie conformément à l’article 59.1 sera publiée par l'Agence européenne des Produits Chimiques.
PHT se conformera aux obligations suivantes et nous incitons nos clients à faire de même
Obligation de communication en amont dans la chaîne d’approvisionnement Lorsqu'un utilisateur reçoit une FDS accompagnée d'un ou de plusieurs n° d'enregistrement (enregistrement réalisé par le fabricant/importateur) l'utilisateur peut vérifier si son utilisation figure parmi les "utilisations identifiées" dans la FDS. Si tel n'est pas le cas, il a douze mois à compter de la réception de la FDS pour transmettre une "brève description générale" de son utilisation, dans le but d'en faire une utilisation identifiée par le fabricant/importateur. Il en informe son fournisseur, qui fera remonter l'information à l'acteur situé immédiatement en amont, et ainsi de suite jusqu’au fabricant/importateur. Il doit transmettre des informations suffisantes. (Art. 37.1 et 37.2) Lorsqu'un utilisateur en aval dispose d’informations nouvelles sur les propriétés dangereuses ou toute autre information qui pourrait faire mettre en doute le caractère approprié des mesures de gestion des risques identifiées dans une fiche de données de sécurité qui lui aurait été fournie, il doit communiquer ces informations immédiatement en amont dans la chaîne d’approvisionnement (PHT). Nous transmettrons ces informations au distributeur situé immédiatement en amont dans la chaîne d’approvisionnement. Obligation de conserver les informations Les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval, distributeurs, doivent conserver pendant au moins 10 ans après la date à laquelle ils ont fabriqué, importé, fourni ou utilisé pour la dernière fois la substance, les informations qu’ils ont rassemblées pour se conformer à REACH.
Notre objectif à ce jour est de collecter toute les FDS mise à jour suivant le système REACH, nous ne manquerons pas de vous informer sur l’avancement de notre démarche, et nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Patrick RONDINEAU ( 04 76 77 69 90 6 04 76 77 69 94
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Plastiques Hautes Technologies Z.A. de Malvaisin - 58 rue du Vercors - 38420 LE VERSOUD - Tél.04 76 776 990 - Fax 04 76 776 994 SARL au capital de 50000 Euros .RC Grenoble 453 896 615 -APE 2221Z -TVA FR 74 453 896 615
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